Urbanisme


A compter du 1er janvier 2023, vos demandes d'urbanisme sont à faire en ligne :

 

1. Connexion à la plate­­­­­­­­forme :

Rendez-vous sur le site Inter­­­­­­­­net : https://gnau39.operis.fr/cretes­prear­den­naises/gnau/#/

Il vous est ensuite demandé de vous iden­­­­­­­­ti­­­­­­­­fier avec un compte (iden­­­­­­­­ti­­­­­­­­fiant et mot de passe) que vous créez pour le suivi de vos auto­­­­­­­­ri­­­­­­­­sa­­­­­­­­tions d’ur­­­­­­­­ba­­­­­­­­nisme.

Atten­­­­­­­­tion à bien conser­­­­­­­­ver votre mot de passe !


2. Dépo­­­­­­­­ser un dossier

  • Une fois connecté à la plate­­­­­­­­forme vous pouvez choi­­­­­­­­sir quel dossier vous souhai­­­­­­­­tez créer parmi la liste suivante :
  • Certi­­­­­­­­fi­­­­­­­­cat d’Ur­­­­­­­­ba­­­­­­­­nisme d’in­­­­­­­­for­­­­­­­­ma­­­­­­­­tion – Cua ou opéra­­­­­­­­tion­­­­­­­­nel – Cub
  • Décla­­­­­­­­ra­­­­­­­­tion préa­­­­­­­­lable sur une maison indi­­­­­­­­vi­­­­­­­­duelle – DPMI
  • Décla­­­­­­­­ra­­­­­­­­tion préa­­­­­­­­lable autre – DP
  • Permis de construire d’une maison indi­­­­­­­­vi­­­­­­­­duelle – PCMI
  • Permis de construire autre – PC
  • Permis de démo­­­­­­­­lir – PM
  • Décla­­­­­­­­ra­­­­­­­­tion d’In­­­­­­­­ten­­­­­­­­tion d’Alié­­­­­­­­ner – DIA

ATTENTION : si votre projet porte sur une maison indi­­­­­­­­vi­­­­­­­­duelle : sélec­­­­­­­­tion­­­­­­­­ner la bonne procé­­­­­­­­dure : exemple DPMI (décla­­­­­­­­ra­­­­­­­­tion préa­­­­­­­­lable sur une maison indi­­­­­­­­vi­­­­­­­­duelle) ou PCMI (permis de construire sur une maison indi­­­­­­­­vi­­­­­­­­duelle).

Veiller à sélec­­­­­­­­tion­­­­­­­­ner la bonne commune !

3. Trans­­­­­­­­mis­­­­­­­­sion du dossier

Vous devrez ensuite remplir le formu­­­­­­­­laire CERFA qui s’af­­­­­­­­fiche et joindre les docu­­­­­­­­ments deman­­­­­­­­dés suivant le projet soumis (plan de situa­­­­­­­­tion, plan de masse, photo­­­­­­­­gra­­­­­­­­phies,).

Nous atti­­­­­­­­rons votre atten­­­­­­­­tion sur le fait que certains éléments du CERFA sont obli­­­­­­­­ga­­­­­­­­toires et doivent impé­­­­­­­­ra­­­­­­­­ti­­­­­­­­ve­­­­­­­­ment être rensei­­­­­­­­gnés.


4. Enre­­­­­­­­gis­­­­­­­­tre­­­­­­­­ment du dossier

Une fois votre dossier complété, il faudra cliquer sur le bouton « Trans­­­­­­­­mis­­­­­­­­sion du dossier ». Dès l’en­­­­­­­­re­­­­­­­­gis­­­­­­­­tre­­­­­­­­ment de votre dossier sur le GNAU, vous rece­­­­­­­­vrez un Accusé d’en­­­­­­­­re­­­­­­­­gis­­­­­­­­tre­­­­­­­­ment Elec­­­­­­­­tro­­­­­­­­nique (AEE) sur votre boite mail. Ce dernier prouve que votre dossier est créé.

La commune du projet sera infor­­­­­­­­mée du dépôt du dossier et déli­­­­­­­­vrera par mail u numéro de dossier via un Accusé de Récep­­­­­­­­tion Elec­­­­­­­­tro­­­­­­­­nique (ARE).


5. Suivi du dossier et récep­­­­­­­­tion de la déci­­­­­­­­sion 

Vous serez informé par mail de toutes demande de pièce complé­­­­­­­­men­­­­­­­­taire ou de nouveau délai pouvant s’ap­­­­­­­­pliquer. Vous serez égale­­­­­­­­ment informé par mail lorsqu’il vous sera possible de consul­­­­­­­­ter la réponse à votre demande sur la plate­­­­­­­­forme via votre compte. 




Les demandes "papier" sont toujours acceptées en mairie: 1 exemplaire (+1 si dans le périmètre de l'église classée).
Carte du périmètre protégé de l'église : https://www.poix-terron.fr/mod_turbolead/upload/media/documents/p%C3%A9rim%C3%A8tre%20%C3%A9glise.pdf

Pour cela, les Cerfa sont à disposition sur le site service-public.fr